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À compléter avant mise en ligne

L'identification légale de la société est désormais renseignée à partir des données de l'annuaire officiel des entreprises. Quelques éléments restent toutefois à fournir ou à confirmer par BiXYBER : ils ne peuvent pas être déduits ou approximés et sont signalés dans le texte par un marqueur encadré.

  • Montant du capital social
  • Nom du directeur de la publication et sa qualité (président de la SAS)
  • Numéro de téléphone de contact
  • Ville du greffe du tribunal de commerce d'immatriculation (RCS)
  • Confirmation de l'assujettissement à la TVA et, le cas échéant, du numéro intracommunautaire calculé
  • Date d'entrée en vigueur et de dernière mise à jour
  • Le cas échéant, identification de l'entité immatriculée au Royaume-Uni (company number, registered office)

Une fois toutes ces valeurs renseignées, supprimer ce bandeau ainsi que les marqueurs correspondants.